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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. INTRODUCTION

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Remorque et Cie, édité par Remorque et Cie, collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles. Cette politique vous informe sur vos droits et sur la manière dont nous traitons vos informations.

En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas cette politique, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Remorque et Cie
Adresse : La Binotière, 44110 Soudan
44110 Châteaubriant – Loire-Atlantique
Email : Jclem.remorqueetcie@hotmail.com
Téléphone : 06 69 00 76 96

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse email mentionnée ci-dessus.

3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Important : Notre site web ne stocke aucune donnée personnelle. Les informations saisies dans le formulaire d'estimation sont utilisées uniquement pour le calcul en temps réel et ne sont pas conservées sur nos serveurs.

3.1. Données utilisées sur le site web (non stockées)

Lorsque vous utilisez le formulaire d'estimation de tarif sur notre site web, les données suivantes sont utilisées temporairement dans votre navigateur pour effectuer le calcul :

  • Données de localisation : adresse de départ, adresse de destination, adresse de dépôt du véhicule

Ces données ne sont pas stockées sur notre site. Elles sont :

  • Utilisées uniquement pour le calcul d'estimation en temps réel
  • Transmises ponctuellement à notre prestataire Geoapify pour le calcul d'itinéraires et de distances
  • Effacées dès la fermeture de la page ou du navigateur
  • Jamais conservées dans une base de données ou un fichier sur nos serveurs

3.2. Données collectées lors des interventions téléphoniques

Dans le cadre de nos prestations de dépannage et remorquage, lorsque vous nous contactez par téléphone, nous pouvons collecter :

  • Données d'identification : nom, prénom
  • Données de contact : numéro de téléphone, adresse email
  • Données de localisation : adresse d'intervention, adresse de destination
  • Données relatives au véhicule : type de véhicule, immatriculation (si nécessaire pour la prestation)
  • Informations sur la nature de la panne ou de l'accident
  • Photos du véhicule (si nécessaire pour la prestation ou à des fins d'assurance)
  • Informations de facturation et de paiement

Ces données sont conservées uniquement si une prestation est réalisée, conformément à nos obligations légales et comptables.

4. FINALITÉ DE LA COLLECTE

4.1. Utilisation des données sur le site web

Les données saisies dans le formulaire d'estimation sont utilisées uniquement pour :

  • Calculer une estimation de tarif en temps réel
  • Obtenir des suggestions d'adresses via notre prestataire Geoapify
  • Calculer les distances et itinéraires pour l'estimation

Aucune donnée n'est stockée, conservée ou utilisée à d'autres fins.

4.2. Utilisation des données lors des interventions

Lorsque vous nous contactez par téléphone et qu'une prestation est réalisée, nous utilisons vos données pour :

  • Organiser et réaliser les services de dépannage et remorquage
  • Gérer la relation client et assurer le suivi des interventions
  • Établir les factures et gérer les paiements
  • Respecter nos obligations comptables et fiscales
  • Conserver les documents nécessaires à la gestion des réclamations

4.3. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

  • Votre consentement : pour l'utilisation des données dans le formulaire d'estimation (case à cocher RGPD obligatoire)
  • L'exécution d'un contrat : pour la réalisation des prestations de dépannage et remorquage (après contact téléphonique)
  • Les obligations légales : pour la conservation des documents comptables et fiscaux (10 ans pour les prestations réalisées)

Pour le site web : Aucune donnée n'étant stockée, seule la transmission ponctuelle à Geoapify pour le calcul nécessite votre consentement, obtenu via la case à cocher du formulaire.

5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

5.1. Données du site web

Aucune donnée n'est conservée sur notre site web. Les données saisies dans le formulaire d'estimation sont utilisées uniquement en temps réel et sont effacées dès la fermeture de la page ou du navigateur.

Les données de localisation transmises à notre prestataire Geoapify pour le calcul d'itinéraires sont traitées conformément à leur politique de confidentialité et ne sont pas stockées par nos soins.

5.2. Données relatives aux prestations réalisées

Les données collectées lors d'une intervention réalisée (après contact téléphonique) sont conservées pendant la durée légale de conservation des documents comptables, soit 10 ans à compter de la fin de l'exercice comptable, conformément aux obligations légales et réglementaires.

5.3. Données après suppression

À l'expiration des durées de conservation, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.

6. PARTAGE DES DONNÉES

Nous nous engageons à ne pas vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6.1. Partage avec nos prestataires

Pour le fonctionnement du formulaire d'estimation, nous utilisons le service Geoapify qui traite ponctuellement les données de localisation (adresses) pour :

  • Fournir des suggestions d'adresses lors de la saisie
  • Calculer les distances et itinéraires pour l'estimation de tarif

Ces données sont transmises uniquement lors de l'utilisation du formulaire et ne sont pas stockées par nos soins. Le traitement par Geoapify est régi par leur propre politique de confidentialité.

Pour plus d'informations sur le traitement des données par Geoapify, consultez : https://www.geoapify.com/privacy-policy

6.2. Obligations légales

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles :

  • Si la loi, une ordonnance judiciaire ou une autorité administrative nous y oblige
  • Pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ainsi que celle de nos clients
  • En cas de transfert d'activité ou de fusion de notre entreprise

6.3. Transfert hors de l'Union Européenne

Vos données personnelles sont stockées et traitées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD.

7. UTILISATION DE SERVICES TIERS

Le site utilise des services tiers permettant la suggestion de lieux, le calcul d'itinéraires et l'estimation de distances entre deux points, afin de proposer une estimation de service.

Ces services peuvent traiter des données de localisation de manière ponctuelle, uniquement dans le cadre de la fonctionnalité demandée par l'utilisateur.

Aucune donnée de localisation n'est stockée par le site ni utilisée à des fins de suivi, de profilage ou de finalités publicitaires.

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération.

7.1. Mesures techniques

  • Chiffrement des données sensibles lors de leur transmission
  • Accès sécurisé aux données avec authentification renforcée
  • Sauvegardes régulières des données
  • Surveillance et détection des intrusions
  • Mise à jour régulière des systèmes de sécurité

7.2. Mesures organisationnelles

  • Accès aux données limité aux personnes autorisées et nécessaires
  • Formation du personnel sur la protection des données
  • Procédures de gestion des incidents de sécurité

7.3. Limites de la sécurité

Malgré nos efforts, aucun système de transmission ou de stockage de données n'est totalement sécurisé. Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous nous engageons à prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données.

En cas d'incident de sécurité susceptible d'affecter vos données personnelles, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et prendrons les mesures nécessaires pour limiter les conséquences.

9. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

8.1. Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir une copie de vos données personnelles que nous détenons, ainsi que des informations sur la manière dont elles sont utilisées.

8.2. Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.

8.3. Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les cas suivants :

  • Les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées
  • Vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre base légale
  • Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux
  • Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite

8.4. Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données lorsque :

  • Vous contestez l'exactitude des données
  • Le traitement est illicite et vous vous opposez à l'effacement
  • Nous n'avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice

8.5. Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé, et les transmettre à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

8.6. Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, notamment pour des finalités de prospection commerciale.

8.7. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.

8.8. Droit de définir des directives post-mortem

Vous avez le droit de définir des directives concernant le sort de vos données personnelles après votre décès.

8.9. Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par email à : Jclem.remorqueetcie@hotmail.com
  • Par courrier postal à : La Binotière, 44110 Soudan, Loire-Atlantique

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois. Si votre demande est complexe ou si nous recevons de nombreuses demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires. Nous vous en informerons dans ce cas.

Pour des raisons de sécurité, nous pouvons vous demander de justifier votre identité avant de traiter votre demande.

8.10. Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

10. CONTACT

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Remorque et Cie
Email : Jclem.remorqueetcie@hotmail.com
Téléphone : 06 69 00 76 96
Adresse : La Binotière, 44110 Soudan, Loire-Atlantique

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.

11. COOKIES

Utilisation de cookies : NON

10.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site web. Il permet au site de reconnaître votre navigateur et de mémoriser certaines informations vous concernant.

10.2. Types de cookies utilisés

Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (ex: mémorisation de vos préférences)
  • Cookies de performance : pour analyser l'utilisation du site et améliorer l'expérience utilisateur
  • Cookies de fonctionnalité : pour personnaliser votre expérience (ex: mémorisation de votre localisation)

10.3. Durée de conservation des cookies

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal.

10.4. Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Vous pouvez également supprimer les cookies déjà stockés sur votre terminal à tout moment.

La configuration varie selon les navigateurs. Vous trouverez des informations sur la gestion des cookies dans l'aide de votre navigateur :

  • Google Chrome
  • Mozilla Firefox
  • Safari
  • Microsoft Edge

Attention : le refus des cookies peut affecter certaines fonctionnalités du site et limiter votre expérience utilisateur.

Notre site web n'utilise pas de cookies. Aucun fichier de suivi n'est déposé sur votre terminal lors de votre visite.

12. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires.

Toute modification sera publiée sur cette page avec une indication de la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version la plus récente.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par un avis sur notre site web.

Dernière mise à jour : 23/01/2025

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